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Salon Kalista
36 rue de la croix blanche, 71400 AUTUN


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Conditions gnrales de vente

1. Prsentation

Le site Kalista-capillaires.com est la proprit de la socit LP, dont le sige social est situ 28, Rue Nicphore Niepce 71400 AUTUN (SAS LP immatricule au registre du commerce et des socits de Chalon-sur-Sane sous le numro 511782120, n de TVA FR11511782120 au capital de 8900 euros).

Les prsentes conditions gnrales de vente ont pour objet de rgir les relations contractuelles entre la socit LP et le client final, utilisateur du site Kalista-capillaires.com. Toute commande valide sur notre site vaut acceptation de ces dernires, qui ont pour objet de dfinir le rgime des ventes et les droits et obligations qui en dcoulent.

Le contrat de vente dun bien achet sur le site se compose des conditions gnrales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous tes invit prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. Dautre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacit juridique de vous engager au titre des prsentes conditions gnrales de vente.

2. Les produits du site

Les caractristiques essentielles des produits et services proposs la vente sont prsents sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la proprit de Kalista-capillaires.com.

3. Dure de validit des offres de vente

Nos offres de produits et de prix sont proposes la vente sur des priodes dfinies.

4. Prix des produits

Les prix figurant sur le site Kalista-capillaires.com sont exprims en Euros et sentendent hors frais de port. Ils peuvent tre modifis tout moment et sans pravis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculs en fonction de la nature des articles commands et du transporteur slectionn. Les frais de port sont prciss dans le rsum de la commande qui prcde la validation.

Les prix pratiqus sont ceux appliqus au moment de la commande.
Toute commande sera facture toutes taxes comprises (TTC) hormis les commandes destination des DOM TOM qui seront factures hors taxes. Hors Union Europenne ou dans les DOM-TOM, et selon la lgislation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront tre rclams par celles-ci au Client.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la dure de validit de l'offre concerne. Nos offres promotionnelles par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par cliente. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et non applicables sur des produits dj en promotion ou en solde.

5. Commandes

5.1. Fonctionnement
Pour valider une commande, vous devez au pralable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis votre disposition o vous faites figurer les informations ncessaires votre identification et notamment vos noms, prnoms, numros de tlphone, adresses postales et lectronique.
Vous validez alors dfinitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions gnrales de vente. Ds cet instant, la commande est enregistre, et un numro de commande vous est communiqu ainsi qu'une confirmation l'cran et/ou par courrier lectronique. Les donnes enregistres par la socit LP constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5.2. Modification de commande
Pour toute modification de commande aprs validation en ligne, vous tes invit contacter notre service client par mail ou par tlphone la rubrique contactez nous.

5.3. Les achats en tant que professionnel
Il est rappel que les achats raliss sur le site Kalista-capillaires.com sont rservs une clientle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle Kalista ne vend ses produits que dans des quantits correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformment l'article L121-11 du code de la consommation, Kalista se rserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif lgitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumules) ne correspondrait pas l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute commande qui laisserait supposer quune activit conomique est ralise par l'Acheteur en lien avec les produits commands ou plus gnralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matire.

5.4. Scurit de transaction
Dans le but de scuriser les transactions effectues sur notre site et lutter contre la fraude la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analyses automatiquement par le systme scuris E-Transactions du Crdit Agricole afin de dterminer un niveau de fiabilit maximal.
Cest pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identit et votre domicile, ceci dans le but de vous protger de transactions frauduleuses. Par l'intermdiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure scurit, en nous assurant que vous tes bien le propritaire de la carte bancaire utilise.
Dans le cas des commandes par chque, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chque pourra galement vous tre demand, toujours afin de garantir une scurit de transaction maximale.
La socit LP se rserve le droit de demander un chque de banque dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualit et la scurit de la livraison de votre colis.

Note spciale : en raison d'accords commerciaux, Kalista-capillaires.com ne peut livrer plus de 6 articles de la mme rfrence pour une seule et mme commande.

6. Mode de rglement

6.1. Par carte bancaire
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptes en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute scurit le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numro de la carte bancaire, la date de validit, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme prsent au dos de la carte.
Les changes entre le serveur d'E-transactions et vous, via votre ordinateur, sont crypts. Seul, le serveur d'E-transactions a connaissance de votre numro de carte bancaire : A aucun moment, vos donnes confidentielles ne transitent par notre site.

6.2. Par Paypal
Ce service est accessible pour tout achat dun montant de commande infrieur 8000.
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

6.3. Par virement
Vous envoyer le justificatif de votre transaction par mail [email protected] afin de valider plus rapidement l'expdition de votre commande.
Votre commande est expdie le jour mme de la rception du virement, vous en serez immdiatement inform par mail dans lequel sera joint un numro de colis. Grce ce numro de colis, vous pourrez tout moment suivre votre colis pour savoir o il se trouve.
Si le rglement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annule.
Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistre et facture au nom d'un particulier pour un montant infrieur 1000.

6.4. Par chque
Vous envoyez un chque, l'ordre de SAS LP, en rglement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est not le numro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identit et/ou un justificatif de domicile :

SAS LP KALISTA 28 RUE NICEPHORE NIEPCE BP 30026 71401 AUTUN CEDEX

Le justificatif d'identit et/ou un justificatif de domicile peut nous tre envoy par mail [email protected] Votre commande qui a t prpare lavance est expdie le jour mme de la rception du rglement, vous en serez immdiatement inform par mail dans lequel sera joint un numro de colis. Grce ce numro de colis, vous pourrez tout moment suivre votre colis pour savoir o il se trouve. Si le rglement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annule. Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistre et facture au nom d'un particulier pour un montant infrieur 50.

6.5. Par chque cadeau : HAVAS, CADHOC, TICKET HORIZON, CADEOS, TIR GROUPE, CHEQUE BEST
Vos achats doivent atteindre la somme minimum de 100. Si votre achat est suprieur aux montants proposs par les chques cadeaux alors, vous devrez complter votre rglement par chque bancaire ou postal. Attention, car si le montant est infrieur aux chques cadeaux, la diffrence ne sera pas rembourse. Vous envoyez les chques cadeaux et le chque de complment l'ordre de SAS LP, en rglement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est not le numro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identit et/ou un justificatif de domicile :

SAS LP KALISTA 28 RUE NICEPHORE NIEPCE BP 30026 71401 AUTUN CEDEX

Le justificatif d'identit et/ou un justificatif de domicile peut nous tre envoy par mail [email protected]
Votre commande qui a t prpare lavance est expdie le jour mme de la rception du rglement, vous en serez immdiatement inform par mail dans lequel sera joint un numro de colis. Grce ce numro de colis, vous pourrez tout moment suivre votre colis pour savoir o il se trouve. Si le rglement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annule.
Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistre et facture au nom d'un particulier pour un montant infrieur 1000.

6.6. Modalits de paiement
Kalista se rserve le droit de suspendre ou d'annuler toute excution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'excution, en cas de dfaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative l'utilisation du site Kalista-capillaires.com, y compris l'occasion de commandes antrieures.

7. Dlai de traitement des commandes

En France mtropolitaine, y compris la Corse et Monaco : le dlai de livraison d'une commande est de 4 jours ouvrs maximum.
Pour les autres pays de lUnion Europenne : le dlai de livraison d'une commande est de 10 jours ouvrs maximum.
En cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la socit LP est dgage de toute responsabilit. Dans tous les cas, la livraison dans les dlais ne peut intervenir que si vous tes jour de vos obligations envers la socit LP.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et accepte par la socit LP donne droit au seul remboursement des sommes verses. Aucun ddommagement relatif cette annulation ne peut tre demand.

8. Facturation

Une facture dtaille est tlchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilit aux collectivits, socits et professions librales de la rcuprer.

9. Livraison et rception

9.1. Mode de livraison
La livraison se fait l'adresse spcifie par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectue par Colissimo Suivi, So Colissimo, selon votre choix et la compatibilit du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande valide et le paiement effectu dans son intgralit (pour paypal et les chques). Les centres de paiements bancaires ventuellement concerns auront donc donn au pralable leur accord de paiement.
Par ailleurs, nous nous rservons la possibilit de refuser la livraison certains lieux publics dans le cas o la scurit de livraison n'est pas assure (htels, coles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra tre effectue en instance au bureau de poste de votre choix.

9.2. Anomalie, avarie, colis endommag
9.2.1 Dispositions gnrales
L'Acheteur, ou le destinataire de la commande est invit vrifier l'tat apparent du colis et des produits la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommag, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) command(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommag(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la commande devra imprativement suivre celle des procdures dcrites ci-aprs (articles 9.2.2 et 9.2.3. des prsentes conditions gnrales de vente) qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procdure adquate exclut tout recours l'gard du transporteur et de Kalista. Notamment, l'Acheteur ne pourra prtendre aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra galement prtendre ce que Kalista relivre les produits commands.

Il est galement possible l'Acheteur ou au destinataire de la commande d'appeler le Service Clients de Kalista pour connatre les modalits de retour du (des) produit(s) endommags. La procdure pour le retour des produits endommags qui pourrait tre indique par le Service Clients de Kalista devra alors imprativement tre suivie par l'Acheteur. A dfaut, l'Acheteur ne pourra prtendre aucun remboursement ou change des produits en cause.

9.2.2 Procdures devant imprativement tre suivies lorsque le colis est endommag
- Livraison Colissimo :
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre le transporteur et Kalista.
Ramener le colis non ouvert la Poste dans les cinq jours ouvrables compter de la livraison.
Signaler le refus auprs du Service Clients de Kalista au +33 (0)385 86 90 88.
Etablir un constat de spoliation auprs de La Poste.
La notification des incidents et la formulation de rserves doivent tre effectues brefs dlais et au plus tard dans un dlai de 3 jours ouvrables.


- Livraison en Point Relais par Colissimo :
Ne pas accepter le colis. Attention : l'acceptation du colis exclut tout recours contre le transporteur et Kalista.
Signaler les dommages ou les manquements constats et formuler toutes les rclamations et rserves auprs du Service Clients de Kalista au +33 (0)385 86 90 88.

- Livraison Chronopost : En cas d'anomalie constate en prsence du prpos de Chronopost.
Refuser la livraison et mettre immdiatement l'ensemble des rserves concernant l'anomalie dtecte de manire claire et dtaille. Ces rserves devront tre indiques par l'Acheteur ou le destinataire de la commande sur le bon marg du livreur Chronopost.
Signaler le refus auprs du Service Clients de Kalista au +33 (0)385 86 90 88. En cas d'anomalie constate en dehors de la prsence du prpos de Chronopost.
Signaler les dommages ou les manquements constats et formuler toutes les rclamations et rserves auprs du Service Clients de Kalista au +33 (0)385 86 90 88. La notification des incidents et la formulation de rserves doivent tre effectues brefs dlais et au plus tard dans un dlai de 3 jours ouvrables.

9.2.3 Procdure devant imprativement tre suivie en cas de produit manquant ou endommag
L'Acheteur ou le destinataire de la commande devra signaler l'absence ou la dgradation du produit auprs du Service Clients de Kalista au +33 (0)385 86 90 88.
Le Service Clients de Kalista pourra demander toute information relative l'identit de l'Acheteur ou du destinataire de la commande et procder toute vrification utile cette occasion.

9.3. Dlai d'expdition
Une fois votre commande expdie, le dlai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :
- sous 2 5 jours pour les envois So Colissimo en France mtropolitaine, y compris la Corse et Monaco ainssi que la Belgique.
- sous 4 8 jours pour les envois Colissimo Suivi International pour les autres pays de lUnion Europenne.
- sous 5 7 jours pour les envois Colissimo DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Runion, Saint-Martin, Saint-Barthlemy, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon).
- sous 10 14 jours pour les envois Colissimo TOM (Polynsie Franaise, Nouvelle Caldonie, Wallis et Futuna).
- sous 1 3 jours pour les envois Chronopost.
- suivant loffre promotionnelle propose, les dlais de prparation de commande peuvent tre allongs de quelques jours.

10. Droit de rtractation, politique de retour

10.1. Droit et dlai de rtractation lgal
10.1.1 Dlai d'exercice du droit de rtractation lgal
Si tout ou partie de la commande ne vous convient pas, vous disposez d'un dlai de 14 jours francs compter de la date de rception de votre commande pour exercer votre droit de rtractation lgal (conformment aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation) sans avoir motiver sa dcision, et pour nous retourner le ou les produit(s). Lorsque le dlai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fri ou chm, il est prorog jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

10.1.2 Modalits d'exercice du droit de rtractation lgal
Les modalits d'exercice du droit de rtractation lgal sont dcrites l'article 10.3 des prsentes Conditions Gnrales de Vente.

10.1.3 Produits exclus du droit de rtractation lgal
Conformment l'article L.121-21-8 du code de la consommation franais, le droit de rtractation ne peut tre exerc pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont t descells aprs la livraison et qui ne peuvent tre renvoys pour des raisons d'hygine ou de protection de la sant. En consquence l'Acheteur est alert sur le fait, qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de rtractation lgal sur les produits qui ont t descells par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Kalista prsenterait des risques pour des raisons d'hygine ou de protection de la sant pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

10.1.4 Consquences de l'exercice du droit de rtractation lgal
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rtractation lgal, l'Acheteur exerant son droit de rtractation dans les conditions prvues au prsent article en termes de dlai et de modalits de retour des produits, sera rembours des produits retourns ainsi que des frais de livraison de la commande sous 14 jours compter de la date de rception des produits retourns. Dans le cas o le montant de la commande a t pay par chques cadeaux, le remboursement sera effectu par chque correspondant au montant des produits retourns.

10.1.5 Retour par colis ou courrier
Envoyer le ou les produit(s) avec l'tiquette postale de retour qui vous sera envoye par mail suite votre demande.

10.1.6 Frais
Les frais de retour sont offerts par Kalista.

10.2. Droit et dlai de Retour Kalista
Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de commande, Kalista accepte le retour par voie postale des produits commands sur le site de Kalista au-del du dlai lgal rappel ci-avant au 10.1.1, dans les conditions prvues ci-aprs (ci- aprs le droit de Retour Kalista ).

10.2.1 Dlai d'exercice du droit de Retour Kalista
Au del du dlai lgal de 14 jours, l'Acheteur ou le destinataire de la commande dispose de deux (2) mois compter de la date de rception de la commande pour renvoyer ses produits.

10.2.2 Modalits d'exercice du droit de Retour Kalista
Les modalits d'exercice du droit de Retour Kalista sont dcrites l'article 10.3 des prsentes Conditions Gnrales de Vente.

10.2.3 Produits exclus du droit de Retour Kalista
Le droit de Retour Kalista ne peut tre exerc pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont t descells aprs la livraison et qui ne peuvent tre renvoys pour des raisons d'hygine ou de protection de la sant. En consquence l'Acheteur est alert sur le fait, qu'il ne pourra pas faire valoir son droit de Retour Kalista sur les produits qui ont t descells par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Kalista prsenterait des risques pour des raisons d'hygine ou de protection de la sant pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

10.2.4 Consquences de l'exercice du droit de Retour Kalista
Les frais de retour demeureront la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de Retour Kalista, except en cas de retour pour cause de dfaut de conformit des produits livrs par rapport la commande ou en cas de produit endommag.

10.2.5 Frais
Les frais de retour sont offerts par Kalista.


10.3. Modalits d'exercice du droit de rtractation lgal et du droit de rtractation contractuel
L'Acheteur ou, le cas chant, le destinataire de la commande, doit informer Kalista de sa volont de se rtracter de l'une des manires suivantes : - Renvoyer les produits concerns par voie postale (courrier/colis, etc) l'adresse indique l'annexe 1 des prsentes Conditions Gnrales de Vente,
- Contacter le Service Clients de Kalista dans les 14 jours qui suivent la rception des produits. Dans ce cas, l'Acheteur peut notamment utiliser le modle de formulaire de rtraction figurant en annexe des prsentes Conditions Gnrales de Vente et l'envoyer l'adresse suivante SAS LP KALISTA, 28 RUE NICEPHORE NIEPCE BP 30026 71401 AUTUN CEDEX ou par email l'adresse suivante : [email protected] S'il procde ainsi, conformment l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur s'engage renvoyer les produits concerns dans un dlai maximum de 14 jours compter de cette information faite Kalista. En cas de rception des produits au-del de ce dlai de 14 jours, l'information de Kalista de la volont de l'Acheteur de se rtracter est rput intervenir au moment de l'envoi effectif des produits.

Kalista n'accepte pas les colis ou les courriers adresss en port d.
Si l'Acheteur de la commande ne dmontre pas qu'il a effectivement assur le dpt du produit auprs d'un transporteur, tout risque li au retour d'un produit est la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande.

11. Garanties

11.1. Garanties lgales
Tous les produits en vente sur le site bnficient de la garantie lgale de conformit (telle que dfinie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachs (telle que dfinie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrs dfectueux ou non conformes.

11.1.1 Garantie lgale de conformit
Le code de la consommation franais prvoit ce qui suit en termes de garantie lgale de conformit : Article L211-4: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rpond des dfauts de conformit existant lors de la dlivrance. Il rpond galement des dfauts de conformit rsultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a t mise sa charge par le contrat ou a t ralise sous sa responsabilit. Article L211-5: Pour tre conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas chant :
- correspondre la description donne par le vendeur et possder les qualits que celui-ci a prsentes l'acheteur sous forme d'chantillon ou de modle,
- prsenter les qualits qu'un acheteur peut lgitimement attendre eu gard aux dclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprsentant, notamment dans la publicit ou l'tiquetage.
2) Ou prsenter les caractristiques dfinies d'un commun accord par les parties ou tre propre tout usage spcial recherch par l'acheteur, port la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept.
Article L211-12: L'action rsultant du dfaut de conformit se prescrit par deux ans compter de la dlivrance du bien.

11.1.2 Garantie contre les vices cachs
Le code civil franais prvoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachs :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie raison des dfauts cachs de la chose vendue qui la rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code Civil : L'action rsultant des vices rdhibitoires doit tre intente par l'acqureur dans un dlai de deux ans compter de la dcouverte du vice. Dans le cas prvu par l'article 1642-1, l'action doit tre introduite, peine de forclusion, dans l'anne qui suit la date laquelle le vendeur peut tre dcharg des vices ou des dfauts de conformit apparents.
Dans le cadre de la garantie lgale des vices cachs, Kalista, selon votre choix, s'engage, aprs valuation du vice :
- soit lui rembourser la totalit du prix du produit retourn,
- soit lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur dcide de conserver le produit.

11.1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifis, rpars, intgrs ou ajouts par lAcheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommags lors du transport ou du fait dune mauvaise utilisation.

11.2. Modalits de mise en uvre des garanties lgales
Lorsquil agit en garantie lgale de conformit, lAcheteur :
- bnficie dun dlai de deux ans compter de la dlivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la rparation ou le remplacement du bien, sous rserve des conditions de cots prvues par larticle L211-9 du code de la consommation,
- est dispens de rapporter la preuve de lexistence du dfaut de conformit du bien durant les six mois suivant la dlivrance du bien. Ce dlai est port vingt-quatre mois compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens doccasion.

La garantie lgale de conformit sapplique indpendamment de la garantie commerciale ventuellement consentie.

LAcheteur peut dcider de mettre en uvre la garantie contre les dfauts cachs de la chose vendue au sens de larticle 1641 du code civil. Dans cette hypothse, il peut choisir entre la rsolution de la vente ou une rduction du prix de vente conformment larticle 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties lgales, lAcheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique "Contact" du site de Kalista ou par tlphone au +33 (0)385 86 90 88 aux heures d'ouverture du service indiques dans la rubrique "Contact" du site de Kalista. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rtraction dfini larticle 10 ci-dessus.

12. Confidentialit des donnes bancaires et scurit

Le site Kalista-capillaires.com, reprsent par la socit SAS LP, sengage protger vos donnes personnelles et votre vie prive.

La socit SAS LP propritaire du site Kalista-capillaires.com, et le Crdit Agricole pour la scurisation et lassurance des paiements, sont les destinataires des donnes nominatives relatives au rglement des commandes. Le Crdit Agricole est responsable du traitement automatis de ces donnes dont la finalit est de dfinir le niveau danalyse dune transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces donnes empche la ralisation et lanalyse de votre transaction.

La survenance dun impay, au motif dune utilisation frauduleuse dune carte bancaire entranera linscription au sein dun fichier incident de paiement, mis en uvre par le Crdit Agricole, des coordonnes en rapport avec la commande associe cet impay. Une dclaration irrgulire ou une anomalie pourra galement faire lobjet dun traitement spcifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et lgales, une copie informatique de chaque facture sera conserve 10 ans par la socit SAS LP.
Conformment la loi relative linformatique, aux fichiers et aux liberts du 6 janvier 1978, les informations caractre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lobjet dun traitement automatis.
Kalista-capillaires.com se rserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, sil le souhaite, de transmettre des partenaires commerciaux (Kalista-parfums.com) les informations collectes.
Les acheteurs peuvent sopposer la divulgation de leurs coordonnes en le signalant Kalista-capillaires.com. De mme, les utilisateurs disposent dun droit daccs et de rectification des donnes les concernant, conformment la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatis dinformations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait lobjet dune dclaration la CNIL le 09/07/2010 enregistre sous le numro 1441722.

13. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont prsentes en langue franaise et les produits proposs la vente sont conformes la rglementation franaise. Le cas chant, il vous appartient, en tant que client tranger, de vrifier auprs des autorits locales les possibilits d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. La socit LP ne saurait tre engage en cas de non-respect de la rglementation d'un pays tranger.

Annexe 1 : Modle de formulaire de rtractation


(Veuillez complter et renvoyer le prsent formulaire ainsi que votre numro de commande uniquement si vous souhaitez vous rtracter du contrat.

A Lattention de SAS LP KALISTA, 28 RUE NICEPHORE NIEPCE BP 30026 71401 AUTUN CEDEX

E-mail : [email protected]

Je vous notifie par la prsente ma rtractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Command le [..] (*) reu le [..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du prsent formulaire sur papier)
- Date :

(*) Rayez la mention inutile


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